Mentions légales

Article 1er: Organisation :

WANA CORPORATE est une Société Anonyme, au capital de 5.857.302.900 Dhs, sise Lot. La Colline II – Sidi Maârouf – Casablanca, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le n° 99907 sous le n° de patente : 37998019 et l'identifiant fiscal : 1004450, et représentée par Madame Nadia FASSI FEHRI es-qualité de Président Directeur Général.

WANA CORPORATE est titulaire des licences suivantes, attribuées par l’ANRT:

  • Licence Nouvelle Génération (NGN) : Décret n° 2-05-1576 du 14 avril 2006 ;
  • Licence Troisième Génération ( 3G) : Décret n° 2-06-499 du 29 décembre 2006 ;
  • Licence Deuxième Génération (2G) : Décret n° 2-09-287 du 23 novembre 2009.

Article 2 : Présentation du site www.inwi.ma :

www.inwi.ma est le site web de l’opérateur de télécommunications marocain, WANA CORPORATE. L’utilisation du site www.inwi.ma est ouverte à toute personne disposant d’une connexion Internet. L’utilisation du site est gratuite et sans obligation d’achat. Le site www.inwi.ma se compose de trois (3) parties :

  • Particuliers : Site destiné au Grand Public ;
  • Enreprises : Site réservé au Professionnels marocains ;
  • Corporate : Site institutionnel de l’entreprise WANA CORPORATE.

www.inwi.ma intègre la technologie « OpenGraph », un protocole Facebook® qui permet d’interagir avec les visiteurs et d’exporter des données vers le réseau social à des fins éventuelles de partage.

 

Article 3 : Activation/Désactivation des fonctionnalités Facebook®

Article 3.1. : Activation des fonctionnalités Facebook®

En cliquant sur le bouton « Facebook Connect » accessible depuis toutes les pages du site www.inwi.ma dans la section « Particuliers », l’utilisateur génère une application qui permet à WANA CORPORATE d’accéder aux éléments suivants à partir de son compte Facebook®:

  • Informations générales sur l’utilisateur (Nom, photo de profil, sexe, réseaux, liste d’amis, et toute autre information rendue publique par l’utilisateur) ;
  • Adresse électronique de l’utilisateur (Le portail www.inwi.ma peut envoyer des messages électroniques directement à l’adresse électronique de l’utilisateur enregistrée sur Facebook®) ;
  • Informations sur le profil de l’utilisateur (Anniversaire, Intérêts, J’aime, musique, TV, films, livres, citations et Ville actuelle) ;
  • Contenu de l’utilisateur (Activité liée aux jeux et applications) ;
  • Contenu des amis de l’utilisateur (Activité liée aux jeux et applications des amis).

En autorisant le site www.inwi.ma à accéder à ses données, l’utilisateur autorise également la publication automatique de ses actions sur son profil Facebook® et celui de ses amis s’il le souhaite uniquement. Ainsi, le simple fait de cliquer sur le bouton « j’aime » ou « recommander » présents sur l’une des pages du portail www.inwi.ma, génère systématiquement pour l’utilisateur une publication au niveau de son mur Facebook® ainsi que celui de ses amis.

 

Article 3.2. : Désactivation des fonctionnalités Facebook®

Pour désactiver l’application qui permet à WANA CORPORATE de collecter les infos Facebook® de l’utilisateur, il suffit de cliquer sur le bouton « Déconnexion » en haut de toutes les pages www.inwi.ma. En cliquant sur le bouton« Déconnexion », WANA CORPORATE, ne sera plus autorisée à accéder aux informations Facebook® de l’utilisateur.

Article 4 : Contenu des messages des blogs, forums et t’chat

L’utilisateur du site www.inwi.ma est seul responsable des messages postés sur les différentes plateformes d’échanges accessibles depuis le site www.inwi.ma, à savoir :

  • Le forum d’Entraide : http://forum-inwi.inwi.ma/
  • Le forum Divertissement : http://forum.inwi.ma/
  • Inwi Blogs : http://blogs.inwi.ma/
  • Tchat Facebook® : accessible depuis le footer de la page www.inwi.ma

À ce titre, il s’engage à ne pas poster de messages :

  • contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ;
  • portant atteinte à la sensibilité des mineurs ;
  • dont le contenu a un caractère érotique, pornographique ou contenant de la nudité (images et vidéos) ;
  • diffamatoires ou injurieuses ;
  • contraires aux dispositions du présent règlement ;
  • affectant les droits des tiers ;
  • portant atteinte à l’image de WANA CORPORATE ;
  • portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou droits de la personnalité d’un tiers ;
  • ne rentrant pas dans le cadre de l’objet de l’opération ;
  • etc.

Cette liste n’est pas exhaustive. WANA CORPORATE se réserve le droit de bannir des plateformes d’échanges ci-haut tout utilisateur ne se conformant pas aux conditions exigées au sein de la présente clause.

 

Article 5 : Propriété intellectuelle

La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou d’une partie des éléments composant le site www.inwi.maqui y sont proposés sont strictement interdites. Tous les concepts, logos, marques, noms de produits de WANA CORPORATE restent sa propriété exclusive. WANA CORPORATE se réserve le droit de poursuivre toute personne qui contreviendrait au respect de son droit de propriété intellectuelle.

Article 6 : Acceptation des Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation irrévocable, pure et simple des modalités et des principes des présentes Conditions. WANA CORPORATE se réserve le droit de modifier périodiquement et sans préavis les présentes Conditions, notamment pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre du site www.inwi.ma si les circonstances l'exigeraient. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre. Les utilisateurs du site www.inwi.ma dégagent WANA CORPORATE de toute responsabilité quant à tout dommage de quelque nature que ce soit, pouvant résulter directement ou indirectement suite à leur utilisation du site. Sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre ainsi qu’en cas de problème informatique, panne réseau, bug, maintenance, etc.

Article 7 : Données à caractère personnel

L’utilisateur reconnaît et accepte que les données collectées, à partir du formulaire de la « boîte à idées » (/mon-espace-inwi/nous-contacter) ainsi que celles collectées à partir de leur profil Facebook font l'objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par WANA CORPORATE ou ses prestataires pour la gestion de son compte et, le cas échéant, pour toute opération de marketing direct, quel que soit le média utilisé, réalisée par WANA CORPORATE pour informer les utilisateurs de ses offres et services. Aussi, l’utilisateur autorise WANA CORPORATE, par son renseignement du formulaire de la « boîte à idées » ou son autorisation d’accéder à son profil Facebook, à utiliser son nom, prénom, email et autres données personnelles afin de l’informer des différentes actions menées par WANA CORPORATE. WANA CORPORATE est susceptible, sous réserve du consentement explicite de l’utilisateur ou, à défaut, sauf avis contraire de l’utilisateur d’exploiter et de communiquer lesdites informations à des tiers aux fins de traitement, notamment à des cabinets d'étude de marché et instituts de sondage, et ce, exclusivement à des fins d'étude et d'analyse, ou à des sociétés dans le cadre d'opérations commerciales conjointesnotamment pour des opérations de marketing direct. Conformément à la loi N°09-08 relative à « la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel »– Autorisation et Déclaration CNDP en date du 9 novembre 2012, l’utilisateur dispose à tout moment d’un droit individuel d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification des données le concernant et, le cas échéant, d'opposition au traitement de ses données ou à leur transmission par WANA CORPORATE à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier électronique, mentionnant ses : nom, prénom et numéro d'appel et en y joignant une copie de sa pièce d'identité, à l’adresse de WANA CORPORATE, Service Clients: Lotissement La Colline 2, Sidi Maârouf, Casablanca, Maroc.

Article 8: Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions d’utilisation sont soumises au droit marocain. A défaut d'accord amiable, le Tribunal de Commerce de Casablanca est seul compétent pour connaître de tout litige à l’occasion de l'application ou de l'interprétation des présentes conditions.